📱 Parcours Utilisateur Légal

Réseau d'Échanges Solidaires « À votre bon savoir »

1. INSCRIPTION UTILISATEUR

Étape 1 : Création du compte

L'utilisateur renseigne :

➤ Nom et prénom
➤ Adresse e-mail
➤ Numéro de téléphone
➤ Ville ou secteur géographique
➤ Date de naissance (vérification majorité)
➤ Mot de passe sécurisé
➤Case à cocher obligatoire :
☐ Je certifie être majeur(e) ou disposer d'une autorisation parentale.
☐ J'ai pris connaissance de la Charte et du Règlement de l'association et je les accepte.

Étape 2 : Profil utilisateur
L'utilisateur peut compléter :
➤ Photo de profil
➤ Compétences proposées
➤ Services recherchés
➤ Disponibilités
➤ Présentation personnelle

Les informations sensibles ne doivent jamais être demandées.

Étape 3 : Validation du compte
Un courriel de confirmation est envoyé.
Le compte est activé après validation de l'adresse e-mail.

2. CONSENTEMENT RGPD

Information préalable
Avant validation de l'inscription :
Protection des données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour :
➤ gérer votre compte utilisateur ;
➤ faciliter les échanges entre membres ;
➤ assurer la sécurité du réseau ;
➤ communiquer les informations relatives à l'association.

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit :
➤ d'accès ;
➤ de rectification ;
➤ d'effacement ;
➤ d'opposition ;
➤ de limitation du traitement ;
➤ de portabilité de vos données.
➤ Pour exercer ces droits :
📧 contact@avotrebonsavoir.fr (à adapter)
Cases à cocher
☐ J'accepte le traitement de mes données personnelles dans le cadre du fonctionnement du réseau.
☐ J'accepte que les autres membres puissent consulter les informations publiques de mon profil.
☐ Je souhaite recevoir les actualités de l'association. (optionnel)

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (VERSION COURTE)

Données collectées : 
➤ identité
➤ coordonnées
➤ historique des échanges
➤ crédits/points obtenus
➤ avis des utilisateurs

Durée de conservation
Les données sont conservées : pendant la durée de l'adhésion ; puis au maximum trois ans après la dernière activité.
Sécurité

L'association met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Article 1 – Objet
Le site permet la mise en relation de membres afin de réaliser des échanges solidaires de services, de biens ou de compétences.

Article 2 – Acceptation des CGU
L'inscription vaut acceptation complète :
➤ des présentes CGU ;
➤ de la Charte associative ;
➤ du Règlement intérieur.

Article 3 – Conditions d'accès
L'utilisateur doit :
➤ fournir des informations exactes ;
➤ maintenir ses coordonnées à jour ;
➤ respecter les autres membres.

Article 4 – Fonctionnement des échanges
Les échanges reposent sur :
➤ des points ;
➤ des crédits ;
➤ des services réciproques.

Aucune transaction financière entre membres n'est autorisée via la plateforme.

Article 5 – Responsabilité
L'association agit comme intermédiaire de mise en relation.
Chaque membre demeure seul responsable :
➤ des prestations qu'il propose ;
➤ des engagements qu'il prend ;
➤ des conséquences des échanges réalisés.

Article 6 – Contenus publiés
L'utilisateur s'engage à ne pas publier :
➤ de contenu illicite ;
➤ de contenu diffamatoire ;
➤ de contenu discriminatoire ;
➤ de publicité non autorisée.

Article 7 – Suspension et exclusion
L'association peut suspendre ou supprimer un compte en cas :
➤ de fraude ;
➤ de comportement abusif ;
➤ de non-respect des règles ;
➤ de mise en danger d'autres membres.

Article 8 – Propriété intellectuelle
Les textes, logos, graphismes et contenus du site demeurent la propriété de l'association sauf mention contraire.

Article 9 – Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des évolutions importantes.

5. FORMULAIRE D'ENGAGEMENT DU MEMBRE

Je soussigné(e),
Nom : ______________________
Prénom : ___________________
déclare :
✅ avoir pris connaissance de la Charte associative ;
✅ accepter le Règlement intérieur ;
✅ respecter les valeurs de solidarité, de respect et de bienveillance ;
✅ comprendre que les échanges réalisés relèvent de ma responsabilité personnelle.
Date : ___ / ___ / ______
Signature :
Pour « À votre bon savoir »

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